Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Entreprise : CYMAYCREATIONS
Activité : Broderie, Personnalisation de textiles, bijoux fantaisies, sac crochet, coutures et parfum d'intérieurs
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CYMAYCREATIONS, dont le siège social est situé à 79 avenue sambre et meuse 32000 - AUCH, immatriculée sous le numéro 94337367000018, et tout client procédant à un achat de produits ou services de broderie, personnalisation, bijoux fantaisies, sac crochet, coutures et parfum d'intérieurs.
2. Produits et services
CYMAYCREATIONS propose la broderie, la personnalisation de textiles, bijoux fantaisies, sac crochet, coutures et parfum d'intérieurs, selon les demandes spécifiques du client. Les visuels, logos ou textes fournis par le client pour personnalisation doivent être libres de droits ou appartenir au client.
3. Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation de la commande par le client vaut acceptation définitive. Aucune modification ne pourra être apportée une fois la production lancée, sauf accord écrit.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent varier selon les quantités, la complexité de la broderie, les supports utilisés et les personnalisations demandées.
Un devis personnalisé peut être fourni sur demande et a une validité de 5 jours.
5. Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
• Paiement comptant à la commande ou acompte de 50 % pour les commandes supérieures à 200 €.
• Modes de paiement acceptés : carte bancaire, espèces, wero et paypal.
La production ne commence qu’à réception du paiement ou de l’acompte.
6. Délais de réalisation et de livraison
Les délais de production sont communiqués à titre indicatif au moment de la commande. Ils peuvent varier selon la complexité du projet et la charge de travail.
La livraison est effectuée par le transport choisi ou en remise en main propre. Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
7. Droit de rétractation
En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits personnalisés, réalisés selon les spécifications du client.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures après réception de la commande. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de mauvaise utilisation ou d’usure normale du produit.
9. Responsabilité
CYMAYCREATIONS ne saurait être tenue responsable d’une utilisation non conforme des articles vendus. En cas de fourniture de visuels ou logos par le client, celui-ci garantit qu’il dispose des droits nécessaires.
10. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par CYMAYCREATIONS, hors éléments fournis par le client, restent sa propriété intellectuelle. Elles ne peuvent être reproduites sans autorisation.
11. Protection des données
Les informations personnelles collectées dans le cadre de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.